Délié

Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à faire relire par un avocat avant l'ouverture.

1. Le service

Délié est un outil de motivation et de suivi d'habitudes, édité par [Nom et statut de l'éditeur, adresse, numéro SIREN]. Il propose un compteur, des exercices courts, un journal privé, un programme guidé et une coach conversationnelle, Maé.

2. Ce que Délié n'est pas

Délié n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien et ne remplace pas un professionnel de santé. Maé est une intelligence artificielle : elle peut se tromper. En cas de danger, appelle le 112 ; en cas d'idées suicidaires, le 3114.

3. Âge

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

4. Usage interdit

Il est interdit d'utiliser le service pour surveiller, contrôler ou nuire à une autre personne, ou pour obtenir de Maé des contenus illicites.

5. Prix, essai et résiliation

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises dans l'application. L'essai gratuit est sans prélèvement jusqu'à son terme ; sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement commence et se renouvelle automatiquement pour la même durée. La résiliation se fait à tout moment, en quelques clics, depuis « Réglages → Gérer ou résilier mon abonnement » ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

[Droit de rétractation de 14 jours et modalités de renonciation pour un contenu numérique fourni immédiatement : rédaction à valider.]

6. Données

Voir la politique de confidentialité. Le journal étant chiffré sur ton téléphone par ton code, sa perte en cas d'oubli du code ne peut pas nous être reprochée.

7. Responsabilité

[Clause à rédiger.]

8. Médiation et droit applicable

[Médiateur de la consommation, droit français, tribunaux compétents.]